Conditions Générales d’Utilisation

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société :
CSI Services
CHE-377.084.594
Chemin du Carre 16D, 1271 Givrins – Suisse
Téléphone : +41 21 519 23 08
Email : contact@menuiserie-porte-fenetre.ch
Directeur de la publication : CSI Services

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site : www.infomaniak.com

3. Conception et développement

Ce site a été conçu et développé par :
WY-Créations
24 rue de Clichy – 75009 Paris – France
Téléphone : +33 6 37 08 64 90
Site : www.wy-creations.com

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès à certaines parties du site peut être restreint ou conditionné (formulaires de contact, devis, etc.). CSI Services se réserve le droit de modifier ou suspendre l’accès au site, à tout moment, sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de CSI Services, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

6. Responsabilité

CSI Services s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations et à signaler toute anomalie.

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. CSI Services ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes, ni de leur politique de confidentialité. L’utilisation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées (via formulaire de contact ou de demande de devis) sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données et au RGPD pour les utilisateurs européens.

Responsable du traitement :
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Les données collectées sont strictement nécessaires à la finalité du traitement (prise de contact, établissement d’un devis, réponse à une demande) et ne sont jamais cédées à des tiers.

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9. Cookies

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10. Modifications des CGU

CSI Services se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Vaud.